Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Pireva Zelyon (ci-après « la Plateforme »), proposée par Pireva Zelyon. En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

2. Description du service

Pireva Zelyon met à disposition des outils d'analyse de données et d'aide à la décision assistée par intelligence artificielle, accompagnés de fonctionnalités de gestion du risque. Les fonctionnalités, interfaces et contenus de la Plateforme peuvent évoluer dans le temps, sans que cela ne constitue une modification substantielle du présent document nécessitant une notification individuelle, sauf disposition légale contraire.

3. Accès à la plateforme

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par le titulaire de ce compte, sauf preuve contraire.

Pireva Zelyon se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme, à sa seule discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions, d'usage frauduleux, ou de comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du service.

4. Conditions d'éligibilité

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur garantit répondre à ces conditions d'éligibilité et agir conformément aux lois et réglementations applicables dans sa juridiction.

5. Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à ne pas :

• —Contourner, altérer ou tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme ;
• —Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• —Extraire, copier ou réutiliser les contenus de la Plateforme sans autorisation préalable ;
• —Porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.

6. Nature des analyses et absence de conseil

Les analyses, scores, indicateurs et résultats générés par la Plateforme sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par la Plateforme, et il lui appartient, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision significative.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme — textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes, visuels et autres contenus — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Pireva Zelyon ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'Utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation normale de la Plateforme.

8. Comptes et obligations de sécurité

L'Utilisateur s'engage à informer Pireva Zelyon sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance. Pireva Zelyon ne saurait être tenu responsable des pertes ou préjudices résultant du non-respect par l'Utilisateur de ses obligations de confidentialité relatives à ses identifiants.

9. Disponibilité du service

Pireva Zelyon s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour des causes indépendantes de la volonté de Pireva Zelyon. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre d'une indisponibilité temporaire du service.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pireva Zelyon ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou pertes d'opportunité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme. La responsabilité de Pireva Zelyon, lorsqu'elle est retenue, ne pourra excéder les montants effectivement versés par l'Utilisateur au titre de l'utilisation du service concerné au cours des douze derniers mois.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Pireva Zelyon peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, après information lorsque les circonstances le permettent. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.

12. Modification des conditions

Pireva Zelyon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont, à titre de modèle général, soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Pireva Zelyon. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact indiquées dans le pied de page de ce site.

Ce document constitue un modèle général à adapter. Il ne tient pas lieu d'avis juridique et ne garantit pas la conformité à une réglementation spécifique. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant toute publication.